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SECTION 13 – DIVISIBILITÉ
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cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la
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détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
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résiliation du présent accord à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par
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ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes
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ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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